Contrat d’entretien espaces verts : modèle gratuit (+ devis paysagiste)

  • Contrat d’entretien + devis
  • Excel avec totaux calculés
  • Sans inscription ni e-mail

Téléchargement gratuit

Pour les paysagistes, les jardiniers et les entreprises d’espaces verts. Deux fichiers, aucun formulaire à remplir : le PDF s’imprime, l’Excel calcule.

Télécharger le modèle PDFPDF, 2 pages, à imprimerTélécharger la version ExcelExcel, 2 feuilles, totaux calculés

Modèle libre d’utilisation, à adapter à votre entreprise. Il ne remplace pas l’avis de votre comptable, ni la vérification de votre éligibilité aux services à la personne.

À propos du modèle

Un devis d’aménagement paysager et un contrat d’entretien de jardin prêts à remplir, pour un paysagiste seul ou une petite équipe d’espaces verts. Le devis détaille ouvrages, végétaux et main-d’œuvre, applique la TVA à 10 % ou 20 % ligne par ligne et porte la certification du client pour le taux réduit. Le contrat fixe les prestations, les passages de l’année, le prix et sa révision, avec une colonne pour les prestations en services à la personne.

Portrait de Léo Guillaume, fondateur de Dibodev

Modèle préparé par Léo Guillaumedéveloppeur d’applications métier près de Rennes. J’ai lu les règles de la TVA des travaux de jardin, des services à la personne et des déchets verts pour que les mentions soient à jour.

Mis à jour le

Ce que contient le modèle

Un devis et un contrat d’entretien, en PDF et en Excel

Le PDF reprend les deux documents sur deux pages A4. L’Excel les reprend sur deux feuilles, avec le total de chaque ligne, la TVA par taux, l’acompte, le montant annuel du contrat et sa mensualité calculés dès que vous saisissez une quantité et un prix.

Devis d’aménagement

Page 1 du PDF, feuille « Devis » de l’Excel

  • En-tête de l’entreprise (nom, adresse, téléphone, SIRET, n° de TVA) et assurances (RC professionnelle, décennale le cas échéant, assureur, n° de contrat)
  • N° de devis, date, « valable jusqu’au », début des travaux prévu
  • Client, adresse du chantier si elle diffère, nature des travaux (création, plantations, clôture…), logement achevé depuis plus de 2 ans : oui / non
  • Lignes d’ouvrages et de végétaux : désignation, unité, quantité, prix unitaire HT, taux de TVA, total HT, plus trois lignes préremplies pour la main-d’œuvre au taux horaire, l’évacuation des déchets verts au m³ et les frais de déplacement
  • Totaux : total HT, TVA à 10 % (ouvrages éligibles attenants à un logement de plus de 2 ans) et à 20 % (plantations, entretien et autres ouvrages), total TTC, acompte à la commande (30 % par défaut dans l’Excel)
  • Conditions (accès, eau et électricité, paiement, garantie de reprise des végétaux), case de certification du client pour la TVA à 10 % (art. 279-0 bis du CGI), signatures « Bon pour accord » et cachet, rappel des taux de TVA en pied de page

Contrat d’entretien de jardin

Page 2 du PDF, feuille « Contrat d’entretien » de l’Excel

  • En-tête de l’entreprise (nom, adresse, téléphone, SIRET) et n° de déclaration services à la personne, si l’entreprise est déclarée
  • N° de contrat, date, début et fin du contrat, client particulier ou professionnel, adresse du jardin, surfaces (pelouse en m², haies en mètres), accès (portail, clé, eau, électricité)
  • Sept prestations préremplies (tonte et ramassage de l’herbe, taille des haies, taille des arbustes et des rosiers, désherbage manuel, ramassage des feuilles, débroussaillage, évacuation des déchets verts) avec période et fréquence, passages par an, prix HT par passage, services à la personne oui / non, total HT par an
  • Montant annuel HT, TVA 20 %, montant annuel TTC, paiement à cocher : en 12 mensualités, après chaque passage ou en une fois (l’Excel calcule la mensualité et la part des prestations en services à la personne)
  • Durée d’un an, révision du prix à la date anniversaire, résiliation par écrit avec préavis, passage reporté en cas de météo défavorable, non compris (création, élagage, abattage, fournitures) sur devis séparé
  • Encadré services à la personne (crédit d’impôt de 50 %, plafond de 5 000 €, attestation fiscale avant le 31 mars), clauses produits phytosanitaires et déchets verts (inclus ou facturés en sus), signatures « Lu et approuvé » et cachet

Comment le remplir

Remplir le devis et le contrat en six étapes

Dans l’Excel, seules les cases blanches se saisissent. Les totaux, la TVA par taux, l’acompte et la mensualité du contrat se calculent tout seuls.

  1. Étape 1

    Vos coordonnées, une fois pour toutes

    Remplissez l’en-tête (nom, adresse, SIRET, n° de TVA), vos assurances et, si vous êtes déclaré en services à la personne, votre n° de déclaration sur le contrat. Enregistrez le fichier comme modèle : chaque nouveau devis part de cette copie.

  2. Étape 2

    Le client et le chantier

    Nom, adresse du chantier si elle diffère de celle du client, nature des travaux (création, plantations, clôture…). Indiquez si le logement est achevé depuis plus de 2 ans : c’est la condition de la TVA à 10 % sur les ouvrages éligibles.

  3. Étape 3

    Les lignes, ouvrages et végétaux séparés

    Une ligne par ouvrage ou par végétal avec son unité, sa quantité et son prix unitaire HT, puis la main-d’œuvre au taux horaire, l’évacuation des déchets verts au m³ et le déplacement. L’Excel calcule le total HT de chaque ligne.

  4. Étape 4

    Le bon taux de TVA sur chaque ligne

    La colonne TVA est à 20 % par défaut. Passez à 10 % seulement pour un ouvrage éligible attenant à un logement de plus de 2 ans (mur de clôture, portail, terrasse maçonnée…) ; l’Excel refuse tout autre taux et le client coche la certification.

  5. Étape 5

    Validité, acompte, signature du devis

    Indiquez la date de validité, le début des travaux prévu et le taux d’acompte (30 % par défaut). Notez vos conditions (accès, eau et électricité, garantie de reprise), puis le client signe avec la mention « Bon pour accord ».

  6. Étape 6

    Le contrat d’entretien et ses passages

    Pour chaque prestation, la période, le nombre de passages par an, le prix HT par passage et oui / non en services à la personne. L’Excel calcule le montant annuel, la TVA, la mensualité et la part en services à la personne ; complétez durée, révision, résiliation et cochez le mode de paiement.

Ce que la règle impose

Les mentions que le modèle prévoit déjà

Quatre règles du paysagiste passent par le devis et le contrat d’entretien. Le modèle leur réserve une colonne, une case ou une mention.

TVA à 10 % ou 20 %

Le bon taux de TVA, ouvrage par ouvrage

Créer ou entretenir un jardin se facture à 20 %. Certains ouvrages attenants à un logement achevé depuis plus de 2 ans passent à 10 % : mur de clôture (hors haies vives), portail, réfection d’une terrasse maçonnée, muret de protection, chemin d’accès principal. Le devis prévoit le taux par ligne, le total par taux et la certification du client.

Source : BOFiP

Services à la personne

Petit jardinage : une déclaration et une attestation fiscale

L’entretien courant des jardins, la taille des haies et des arbres et le débroussaillage chez un particulier peuvent relever des services à la personne, sur simple déclaration (NOVA), sans agrément. Chaque client reçoit alors une attestation fiscale avant le 31 mars de l’année suivante. Le contrat porte votre n° de déclaration et marque chaque prestation oui / non.

Source : servicesalapersonne.gouv.fr

Jusqu’à 5 000 € de dépenses par an

Un crédit d’impôt de 50 % pour vos clients

Le petit jardinage payé à une entreprise déclarée en services à la personne ouvre droit, pour le client, à un crédit d’impôt de 50 % de ses dépenses, dans la limite de 5 000 € par an et par foyer. L’encadré du contrat le rappelle, sans garantir l’éligibilité de chaque prestation.

Source : Service-Public.fr

Depuis le 1er janvier 2024

Les déchets verts triés à la source

Tous les professionnels trient leurs biodéchets à la source, déchets verts compris, et le brûlage des déchets verts est interdit (amende de 750 €). Le devis et le contrat prévoient une ligne d’évacuation vers une filière de tri, incluse ou facturée en sus.

Source : ecologie.gouv.fr

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Questions fréquentes

Modèle de devis paysagiste : vos questions

Le modèle de devis paysagiste est-il vraiment gratuit ?

Oui. Les deux fichiers se téléchargent sans inscription ni adresse e-mail, et vous pouvez les modifier, les imprimer et les réutiliser autant que vous voulez. Seule contrepartie : une ligne « modèle proposé par Dibodev » en pied de page, que vous pouvez retirer.

Quelle TVA appliquer sur un devis de paysagiste ?

20 % pour la création et l’entretien des jardins, les plantations et le petit jardinage. 10 % pour certains ouvrages attenants à un logement achevé depuis plus de 2 ans (mur de clôture hors haies vives, portail, réfection d’une terrasse maçonnée, muret, chemin d’accès principal), à condition que le client certifie ces conditions sur le devis. Abri, serre, pergola, bassin, éclairage et piscine restent à 20 %. Le modèle prévoit les deux taux par ligne, le total par taux et la case de certification.

Le contrat d’entretien ouvre-t-il droit au crédit d’impôt de 50 % ?

Seulement si votre entreprise est déclarée en services à la personne, et pour les prestations éligibles : entretien courant, taille des haies et des arbres, débroussaillage. La création de jardins, l’élagage et le terrassement n’en font pas partie. Le contrat porte votre n° de déclaration, marque chaque prestation oui / non et rappelle l’attestation fiscale à remettre avant le 31 mars ; en services à la personne, le devis est d’ailleurs obligatoire et gratuit dès 100 € TTC par mois.

Comment fonctionne la version Excel ?

Sur la feuille « Devis », vous saisissez la quantité, le prix unitaire HT et le taux de TVA de chaque ligne (10 ou 20 %, l’Excel refuse les autres). Le total HT de la ligne, le total HT, la TVA par taux, le total TTC et l’acompte se calculent tout seuls. Sur la feuille « Contrat d’entretien », le nombre de passages et le prix par passage donnent le total annuel de chaque prestation, le montant annuel HT et TTC, la mensualité sur 12 mois et la part des prestations marquées « oui » en services à la personne. Les deux feuilles s’impriment sur une page A4.

Peut-on prévoir des produits phytosanitaires dans le contrat ?

Pas chez un particulier : depuis le 1er juillet 2022, les produits phytopharmaceutiques sont interdits dans les propriétés privées à usage d’habitation et leurs espaces extérieurs, sauf produits de biocontrôle, à faible risque ou utilisables en agriculture biologique. Là où ils restent permis, leur usage professionnel demande le Certiphyto. Le contrat contient cette clause, et le désherbage y est prévu manuel.

Et quand les devis et les contrats se multiplient ?

Un modèle Excel suffit pour quelques devis et contrats par mois. Au-delà, les logiciels pour paysagistes (Robbin, Extrabat Paysage, Paysagio) reprennent vos ouvrages, vos végétaux et les passages de vos contrats à partir de 19 € HT par mois. Si votre organisation sort de leur cadre (plusieurs équipes, heures par chantier, attestations fiscales), le test de la page outil vous dit quoi choisir.

Quand Excel ne suffit plus ?

Quand les devis, les contrats d’entretien et les passages de l’année se recopient d’un fichier à l’autre, un outil qui les enchaîne vous rend des heures. Décrivez-moi votre activité : je vous réponds sous 24 h, et si un logiciel du marché suffit, je vous le dis.

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