En Bretagne, le Pass Commerce et Artisanat rembourse 30 à 50 % d’un site internet, d’un module de vente en ligne et parfois d’un logiciel, mais chaque intercommunalité fixe son plancher, son plafond et sa liste. Ce simulateur applique les règles publiées par les 18 intercommunalités d’Ille-et-Vilaine, le cadre régional ailleurs en Bretagne, et dit ce qui existe vraiment au niveau national. Il donne le montant d’aide, le reste à payer, les points à confirmer et qui appeler.
Simulateur réalisé par Léo Guillaume, développeur web freelance près de Rennes. Je monte la partie numérique des dossiers de mes clients : devis conformes, lettre d’intention avant toute commande, pièces pour la CCI ou la CMA.
Mis à jour le
Avant de signer
Les règles qui font gagner ou perdre l’aide
Les dossiers refusés le sont presque toujours pour une question de calendrier ou de plancher, pas de projet. Voici ce que disent les règlements.
Avant tout devis signé
La lettre d’intention d’abord
À Rennes Métropole comme ailleurs en Bretagne, l’accusé de réception de la lettre d’intention déposée sur la plateforme régionale marque le début des dépenses éligibles. Un devis signé avant n’est pas aidé, même si le projet l’était.
Rennes Métropole, Saint-Malo, Liffré-Cormier, la Côte d’Émeraude, Bretagne Romantique et le Pays de Dol exigent au moins 6 000 € HT d’investissements par dossier. Un site vitrine seul passe rarement ; un site avec un outil ou un équipement, oui. Bretagne Porte de Loire et la Roche aux Fées démarrent à 2 000 € sur leur volet numérique.
Un taux et un plafond fixés par l’intercommunalité
Le cadre régional prévoit 30 % de 25 000 € HT au plus, soit 7 500 € d’aide. Rennes Métropole s’arrête à 20 000 € HT (6 000 € d’aide), le Pays de Dol à 16 666 € HT (5 000 €), et Bretagne Porte de Loire ou la Roche aux Fées montent à 50 % sur leur volet numérique.
Les règlements financent la création ou la refonte d’un site, un module de vente en ligne, la formation à l’outil, parfois un logiciel de caisse ou un outil de relation client. Jamais un abonnement mensuel, l’hébergement, la maintenance, la publicité ni le référencement payant.
Ce que je fais dans votre dossier : un devis daté après votre lettre d’intention, détaillé poste par poste comme le demande la chambre, sans abonnement mélangé au développement, et les réponses techniques à votre conseiller. Vous gardez la main sur le dépôt et les pièces administratives.
Ille-et-Vilaine, règlement par règlement
Le Pass Commerce et Artisanat dans les 18 intercommunalités d’Ille-et-Vilaine
Même dispositif, 18 règlements. Taux, plafond, plancher et projets numériques admis, tels que publiés par chaque intercommunalité et relus le 11 octobre 2026.
Intercommunalité
Projets numériques admis
Aide
Bretagne Porte de Loire Communauté
Site : oui · Vente en ligne : oui · Logiciel : non
Site : à confirmer · Vente en ligne : à confirmer · Logiciel : à confirmer
Plancher non publié, souvent 6 000 € HT
« À confirmer » veut dire : le règlement publié ne cite pas ce type de projet. Ce n’est pas un refus. Demandez une réponse écrite à votre conseiller CCI ou CMA avant de signer, et joignez le devis.
Sources : pages et fiches des intercommunalités, fiche de la Région Bretagne sur les-aides.fr, notice de Rennes Métropole. Liste non exhaustive des conditions : chaque intercommunalité décide dossier par dossier.
Hors Ille-et-Vilaine
Ailleurs en Bretagne, et au niveau national
Le simulateur couvre toutes les communes bretonnes. Hors d’Ille-et-Vilaine, il applique le cadre régional en attendant la lecture de chaque règlement.
Reste de la Bretagne : le cadre régional
30 % des dépenses, 25 000 € HT au plus, 7 500 € d’aide maximum, co-financés par la Région et l’intercommunalité. Chacune des 59 intercommunalités fixe son plancher et sa liste de dépenses numériques : le simulateur vous renvoie vers la vôtre.
National : pas de subvention en 2026
Le chèque France Num de 500 € s’est arrêté en 2021 et le Prêt Transformation Numérique fin 2023, même si beaucoup de sites les citent encore. Restent le Prêt Boost de Bpifrance (un prêt), le crédit d’impôt innovation (20 %, produits nouveaux seulement) et les aides locales recensées sur aides-entreprises.fr.
PME de production : le PASS Transitions
La Région Bretagne rembourse 50 % d’une prestation de conseil d’au moins 6 000 € (aide de 3 000 à 10 000 €) aux PME de moins de 50 salariés de la production ou des services à la production, pour leurs transitions, dont le numérique. Les commerces et artisans de proximité n’y ont pas droit.
Dans l’ordre
Comment obtenir l’aide, en quatre étapes
Le même parcours dans toute la Bretagne, sur la plateforme de la Région. La chambre consulaire vous accompagne à chaque étape.
01
Vérifier
Simuler, puis appeler la CCI ou la CMA
Le simulateur donne le montant et les points à confirmer. Le conseiller de la CCI ou de la CMA vérifie l’éligibilité de votre établissement et de votre projet, et organise souvent une visite.
02
Lettre d’intention
Déposer la lettre avant tout devis
Vous créez votre espace sur la plateforme régionale et déposez une lettre d’intention : projet, types de dépenses, montant estimé. L’accusé de réception autorise les dépenses, sans garantir l’aide.
03
Dossier
Monter le dossier dans les six mois
Devis datés après la lettre, Kbis ou avis SIRENE, RIB, attestation de l’expert-comptable, plan de financement, attestation de minimis. À Rennes Métropole, l’auto-évaluation RSE et un investissement responsable.
04
Versement
Réaliser, justifier, être remboursé
Le bureau communautaire décide, puis vous réalisez le projet. L’aide est versée sur factures acquittées, au prorata des dépenses réellement engagées. Prévoyez la trésorerie en attendant.
Questions fréquentes
Vos questions sur les aides au site internet et au logiciel
Mon commerce est dans le centre de Rennes : ai-je droit au Pass Commerce et Artisanat ?
Non, sauf dans un des cinq quartiers prioritaires (Villejean, Le Blosne, Cleunay, les Clôteaux–Champs Manceaux, Maurepas). À Rennes Métropole, le dispositif vise les 23 communes de moins de 5 000 habitants et ces quartiers. Cesson-Sévigné, Bruz ou Saint-Jacques-de-la-Lande n’y entrent pas non plus.
Un site vitrine à 1 500 € est-il aidé ?
Rarement seul : la plupart des intercommunalités exigent 6 000 € HT d’investissements par dossier. Un site peut entrer dans un dossier plus large (équipement, travaux, outil de gestion), ou bénéficier des volets numériques qui démarrent à 2 000 €, comme à Bretagne Porte de Loire ou à la Roche aux Fées.
Un logiciel de gestion sur mesure est-il éligible ?
Selon l’intercommunalité. Rennes Métropole liste les outils de gestion de la relation client et les logiciels de caisse, Montfort Communauté les logiciels de caisse, Bretagne Porte de Loire seulement le site et la vente en ligne. Quand le règlement ne tranche pas, le simulateur affiche « à confirmer » : demandez une réponse écrite avant de signer.
Puis-je cumuler le Pass avec une autre aide ?
Le total des aides publiques sur les mêmes dépenses ne peut pas dépasser 50 %, et l’aide entre dans le plafond de minimis. Certaines intercommunalités imposent aussi trois ans entre deux demandes. Votre conseiller vérifie le cumul.
Combien de temps prend un dossier ?
Comptez un à trois mois d’instruction après le dépôt du dossier complet, qui doit lui-même arriver dans les six mois suivant la lettre d’intention. Les investissements se réalisent ensuite, souvent dans les douze mois, et l’aide est versée sur factures acquittées.
Dois-je passer par la CCI ou la CMA ?
Oui. Les règlements prévoient que la chambre consulaire aide à monter le dossier et donne un avis motivé. C’est aussi la personne qui connaît les cas limites de votre territoire. L’appel est gratuit.
Et si mon entreprise est hors Bretagne ?
Il n’existe pas de subvention nationale pour un site ou un logiciel en 2026, mais beaucoup de régions et d’intercommunalités ont leur propre aide (Grand Est, Hauts-de-France, Nouvelle-Aquitaine…). Cherchez votre commune sur aides-entreprises.fr, la base reprise par France Num, et déposez la demande avant de signer un devis.
Blog
Pour aller plus loin
Le guide du Pass Commerce et Artisanat à Rennes Métropole, et ce que coûte vraiment un logiciel sur mesure.