De 4 à 400 kW
Un entretien chaque année civile
Chaudières au gaz, au fioul ou à combustible solide de 4 à 400 kW : un entretien par année civile, par un professionnel qualifié. Après une installation ou un remplacement, le premier a lieu au plus tard l’année civile suivante. Le carnet et la liste de relance suivent cette échéance.
Source : LégifranceDans les 15 jours
L’attestation remise au commanditaire, gardée 2 ans
La personne qui a fait l’entretien établit l’attestation dans les 15 jours suivant sa visite et la remet au commanditaire de l’entretien, qui la conserve au moins 2 ans. L’Excel calcule la date limite de remise, le carnet garde la date de remise.
Source : LégifranceLocataire ou propriétaire
Qui fait faire l’entretien
Chaudière individuelle louée : le locataire fait appel au chauffagiste qualifié de son choix, sauf si le bail en charge le bailleur. Chaudière collective : le propriétaire ou le syndicat des copropriétaires. C’est lui, le « commanditaire » de l’attestation.
Source : Service-Public.frAnnexe 5 de l’arrêté
Le contenu minimum de l’attestation
Commanditaire, adresse de l’installation, chaudière (marque, modèle, énergie, évacuation, n° de série, mise en service, puissance), dates du dernier entretien et du dernier ramonage, points contrôlés, appareils de mesure, résultats, conseils. Une attestation par chaudière, l’original peut être dématérialisé.
Source : LégifranceSeuils de 10 et 50 ppm
La mesure du monoxyde de carbone
Mesuré dans la pièce de la chaudière, après les réglages. Moins de 10 ppm : « La situation est normale ». De 10 à moins de 50 ppm : anomalie, tirage du conduit et ventilation à examiner. 50 ppm ou plus : danger grave, chaudière à l’arrêt. L’Excel écrit la phrase exacte.
Source : LégifranceRendement, émissions, conseils
Une comparaison avec la référence
Rendement et émissions se lisent dans les tableaux de l’arrêté, puis se comparent à une référence : au gaz et au fioul, une chaudière à condensation de même puissance et 35 ou 90 mg/kWh d’oxydes d’azote. Sous 70 kW, la classe énergétique figure aussi. Les conseils restent indicatifs.
Source : Légifrance